Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir pour la famille d'accueil :
Carte nationale d'identité ou passeport ou carte de résident ou carte de diplomate
Justificatif de domicile
Acte de propriété ou bail
Pièces à fournir pour le visiteur :
N° de passeport
Etat civil complet

Autorisation de sortie de territoire

Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité de l'enfant et du représentant légal
Livret de famille ou original du jugement de divorce
Justificatif de domicile
Pour un enfant naturel : acte de naissance

Carte nationale d'identité

Il est nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de son choix (par exemple : Yenne, Pont de Beauvoisin, La Motte Servolex, Cognin, Chambéry.) et la pré-demande peut se faire en ligne

Pré-demande de carte d'identité (Service en ligne) | service-public.fr

Pièces à fournir :
1 acte de naissance avec filiation complète du demandeur
2 photos d'identité (35x45 mm) récentes.
1 justificatif de domicile et sa photocopie de moins de 3 mois
Ancienne carte d'identité

Certificat de domicile

Délai : immédiat
Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Pièces d'identité
Justificatif de domicile

Attestation de vie commune

Délai : immédiat
Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Pièce d'identité + 2 témoins
Justificatif de domicile

Décès

Lieu de délivrance : Mairie du lieu du décès
Pièces à fournir :
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de la personne décédée
Certificat de décès du médecin

Election

Lieu de l'inscription et changement d'adresse : Mairie
Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile

Fiche d'état civil
Supprimée (Décret n° 2000-1277 du 26/12/2000)

Légalisation de signature

Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Original du document qui devra être signé devant l'agent

Extrait d'acte de mariage

Lieu de délivrance : Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité ou livret de famille
Par courrier : préciser coordonnées précises et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Dossier de mariage

Pièces à fournir :
Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Un certificat prénuptial de moins de 2 mois
Une attestation sur l'honneur de domicile et de célibat
Un certificat de domicile
Une pièce d'identité
Si contrat de mariage : certificat du Notaire
Pour les dossiers de mariage des mineurs, des militaires, des majeurs en tutelle ou autres : s'adresser en Mairie

Médailles du travail
Imprimé à retirer en Mairie (gratuit)
La demande est complétée par l'employeur qui transmet le dossier en Préfecture

Naissance (extrait d'acte de naissance)

Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité ou livret de famille
Par courrier : préciser coordonnées précises et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Passeport

Le passeport n'est plus délivré dans la commune de résidence. Un certain nombre de communes sont aptes à recevoir les demandes (les plus proches pour Novalaise sont: Yenne, Pont de Beauvoisin, La Motte Servolex, Cognin, Chambéry...) (arrêté du 29/04/2009)

Pour connaître les documents à fournir, veuillez cliquez ici:

Pour la Mairie de Pont de Beauvoisin, les demandes de passeport étant de plus en plus nombreuses, il est conseillé d' appeler au 04.76.37.04.62 pour obtenir un rendez-vous.

Cartes Grises (certificats d'immatriculation)

Afin de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :

Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture

: Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine