ZAER NOVALAISE

(Zones d'Accélération des Energies Renouvelables)

Loi APER :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (dite loi APER)  relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale défini par les communes. 
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet.
 

Projet de définition des ZAER pour la commune de NOVALAISE :

Les 3 images ci-dessous illustrent la définition de ces zones dans 3 secteurs géographiques de la commune :