À partir du 18 juillet, le SIEGA assurera, pour le compte de la CCLA, les missions du SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif)
Afin de répondre à l’ensemble de ses obligations réglementaires et d’améliorer le fonctionnement de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), la CCLA a décidé de confier la mise en œuvre des missions du SPANC au SIEGA (Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan) basé à Pont-de-Beauvoisin.
À partir du 18 juillet, le SIEGA assurera donc, pour le compte de la CCLA, les missions suivantes :- Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel (tous les 6 ans),
- L’instructions des études préalables à l’installation d’une nouvelle installation d’assainissement non collectif (Avant le dépôt d’un permis de construire ou dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’une installation)
- Le contrôle de la réalisation des travaux de mise en place
- Le diagnostic de conformité de l’installation lors de la vente de l’habitation
Pour plus d’informations : https://ccla.fr/services-et-vie-quotidienne/assainissement-2/assainissement-non-collectif/
