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Réforme de la publicité des actes :           

A compter du 1er juillet 2022, les décisions du Conseil Municipal  sont portées à la connaissance du public comme suit :
  • une liste des délibérations de la séance est établie sous huitaine, avec affichage en mairie et publication sur le site internet de la commune
  • le Procès-verbal de la réunion du conseil est rédigé par le secrétaire de séance et arrété au commencement de la séance suivante, signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Dans la semaine qui suit sa validation, ce PV fait l'objet :
    • d'une mise en ligne sur le site internet de la commune,
    • et d'une mise à disposition en version papier, à l'accueil de la mairie.


ORDRE DU JOUR PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

  • ordre du jour CM du 5 novembre 2024


Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal de novalaise :


​  

 

Séances et décisions du conseil communautaire

Vous pouvez retrouver l'ensemble des PV et délibérations de la  communauté de communes sur le site CCLA:

 

 

                            

​ARCHIVES DES ANNÉES ANTÉRIEURES (CONSEIL MUNICIPAL)

Année 2022

Année 2021 

​  
ANNÉE 2020 

ANNÉE 2019

ANNÉE 2018

​

ANNÉE 2017

 

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